L'essentiel par l'éditeur
La commission éducative, présidée par le chef d'établissement, joue un rôle clé dans la régulation et la médiation des comportements inadaptés des élèves. Elle privilégie des réponses éducatives personnalisées pour éviter les sanctions classiques. Sa composition flexible inclut des membres fixes et des invités selon les besoins. Le règlement intérieur de l'établissement définit son fonctionnement. Elle est un levier d'action éducative impliquant tous les personnels dans les questions de discipline.
La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant ( décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 ).
Sa composition est très souple. Elle comprend une part de membres fixes :
La circulaire n° 2011-111 du 1er août 2011 indique qu’« il est souhaitable que le parent d’élève soit un représentant élu ».
Au-delà de cette composition fixe, elle associe « en tant que de besoin » (décret du 24 juin 2011) toute personne susceptible d’apporter des éléments qui permettent d’éclairer au mieux la situation de l’élève dont le cas est examiné. Elle « peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation de l’élève »...
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